Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 septembre 1988 (version du 27 septembre 1988)Légifrance →
1. Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont le personnel du C.I.O.
2. Les destinataires ou catégories de destinataires des traitements à caractère non nominatif effectués à partir de ces informations sont :
3. Les établissements scolaires du district ;
4. L'inspection académique ;
5. Les associations de parents d'élèves.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.