Arrêté du 20 septembre 1988 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 27 septembre 1988.

TexteArrêté du 20 septembre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006447340

Texte parentLEGITEXT000006058532

Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 septembre 1988 (version du 27 septembre 1988)Légifrance →

1. Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du directeur du centre d'information et d'orientation concerné, par le jeune s'il est majeur, par le responsable légal s'il est mineur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.