Arrêté du 17 août 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 septembre 1988.

TexteArrêté du 17 août 1988
IdentifiantLEGIARTI000006462195
Texte parentLEGITEXT000006058535
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 août 1988 (version du 29 septembre 1988)Légifrance →

1. Peuvent faire acte de candidature en vue de leur inscription sur la liste d'aptitude spéciale les ingénieurs des travaux du ministère de l'agriculture et de la forêt et les professeurs certifiés de l'enseignement agricole justifiant de douze ans de services effectifs en qualité d'ingénieur des travaux ou de professeur certifié de l'enseignement agricole.

2. Les notateurs font parvenir simultanément aux notateurs-répartiteurs et à la direction générale de l'administration (service du personnel, bureau Gepex-A), 78, rue de Varenne, 75700 Paris, un dossier de proposition comprenant :

3. - une lettre dans laquelle l'agent proposé reconnaît avoir été informé de la proposition établie le concernant, et où il n'émet aucune réserve ;

4. - un curriculum vitae précisant les fonctions exercées, les diplômes obtenus, les formations reçues, les stages effectués, les thèses et principaux ouvrages et articles publiés ;

5. - une photo d'identité ;

6. - un rapport détaillé circonstancié établi par le notateur du candidat.

7. Les notateurs-répartiteurs transmettent à la direction générale de l'administration un ordre de classement des agents proposés pour une date limite qui sera fixée par note de service.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006462195, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.