Arrêté du 17 août 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 septembre 1988.

TexteArrêté du 17 août 1988

IdentifiantLEGIARTI000006462196

Texte parentLEGITEXT000006058535

Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 août 1988 (version du 29 septembre 1988)Légifrance →

1. Le conseil général d'agronomie sera consulté pour avis sur l'ensemble des propositions présentées.

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