Arrêté du 17 août 1988 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 29 septembre 1988.

TexteArrêté du 17 août 1988

IdentifiantLEGIARTI000006462197

Texte parentLEGITEXT000006058535

Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 août 1988 (version du 29 septembre 1988)Légifrance →

1. Après avis de la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs d'agronomie, le ministre arrêtera la liste d'aptitude spéciale, conformément à l'article 8 du décret n° 65-427 du 4 juin 1965 modifié susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.