Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 septembre 1988 (version du 18 octobre 1988)Légifrance →
1. Le présent arrêté s'applique exclusivement aux éléments et caractéristiques concernant :
2. - le poids maximal en charge autorisé ;
3. - l'emplacement et le montage des plaques d'immatriculation arrière ;
4. - les réservoirs de carburant liquide ;
5. - l'avertisseur acoustique ;
6. - le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement (silencieux),
7. des véhicules définis à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1979 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) des tracteurs agricoles ou forestiers à roues et homologation CEE des dispositifs d'équipement pour ces tracteurs.
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