Arrêté du 12 septembre 1988 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 18 octobre 1988.

TexteArrêté du 12 septembre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006635389

Texte parentLEGITEXT000006058559

Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 septembre 1988 (version du 18 octobre 1988)Légifrance →

1. L'arrêté du 28 janvier 1976 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues est abrogé.

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