Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 octobre 1988 (version du 22 octobre 1988)Légifrance →
1. Il est créé un traitement automatisé d'informations nominatives dont les finalités sont :
2. -une aide au dénombrement de la population légale de la Polynésie française ;
3. -la production de statistiques décrivant les structures démographiques, sociales et économiques de la population et les principales caractéristiques du parc des logements de la Polynésie française.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.