Arrêté du 21 octobre 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 octobre 1988.

TexteArrêté du 21 octobre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006537026

Texte parentLEGITEXT000006058568

Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 octobre 1988 (version du 22 octobre 1988)Légifrance →

1. Le destinataire de ces informations nominatives est l'Institut territorial de la statistique de la Polynésie française.

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