Arrêté du 13 octobre 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 octobre 1988.

TexteArrêté du 13 octobre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006606879

Texte parentLEGITEXT000006058573

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 octobre 1988 (version du 26 octobre 1988)Légifrance →

1. Le résultat brut d'exploitation départemental par unité de travail agricole familial, mentionné au deuxième alinéa du 3° de l'article 3 du décret du 23 février 1988 susvisé, est la moyenne calculée sur les trois dernières années connues du résultat brut d'exploitation départemental (optique livraisons) par unité de travail agricole familial.

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