Arrêté du 13 octobre 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 octobre 1988.

TexteArrêté du 13 octobre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006606878

Texte parentLEGITEXT000006058573

Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 octobre 1988 (version du 26 octobre 1988)Légifrance →

1. Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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