Arrêté du 14 octobre 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 novembre 1988.

TexteArrêté du 14 octobre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006717401
Texte parentLEGITEXT000006058581
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 octobre 1988 (version du 4 novembre 1988)Légifrance →

1. Tout désistement à la présentation au concours entraîne pour le candidat la perte de ces droits d'inscription.

Nota : Décret 92-264 du 23 mars 1992 art. 4 : à compter du 25 mars 1992, le mot " élève " et les mots " école d'infirmiers " sont respectivement remplacés par le mot " étudiant " et les mots " centre de formation en soins infirmiers " dans tout acte administratif en comportant la mention. Décret 92-510 du 5 juin 1992 : à compter du 12 juin 1992, les mots " centre de formation en soins infirmiers " sont remplacés par les mots " institut de formation en soins infirmiers " dans tout acte administratif en comportant la mention.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006717401, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.