Arrêté du 2 novembre 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 novembre 1988.

TexteArrêté du 2 novembre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006755427
Texte parentLEGITEXT000006058583
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 novembre 1988 (version du 4 novembre 1988)Légifrance →

1. La valeur d'échange des obligations renouvelables du Trésor prévue à l'article 11 bis du décret n° 87-1160 du 31 décembre 1987 modifié susvisé est fixée à :

2. - série 12,75 p. 100 Juin 1983 (code Sicovam 8151) : 1 988,31 F ;

3. - série 12,25 p. 100 Mars 1984 (code Sicovam 4020) : 1 824,79 F ;

4. - série 12,15 p. 100 Juin 1984 (code Sicovam 4053) : 1 781, 36 F ;

5. - série 11,85 p. 100 Septembre 1984 (code Sicovam 4126) :

6. 1 719,64 F ;

7. - série 10,00 p. 100 Décembre 1984 (code Sicovam 4163) :

8. 1 521,93 F ;

9. - série 10,30 p. 100 Juin 1985 (code Sicovam 4243) : 1 490,84 F ;

10. - série 6,70 p. 100 Juin 1986 (code Sicovam 10123) : 1 193,96 F.

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