1. Il est institué une formation d'adaptation à l'exercice des fonctions de tuteur aux majeurs protégés, qui a pour objet de développer les connaissances juridiques, comptables et patrimoniales nécessaires à la gestion d'une mesure de protection ainsi que de fournir les éléments d'analyse des situations personnelles des personnes protégées.
Arrêté du 28 octobre 1988 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 novembre 1988.
TexteArrêté du 28 octobre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006286772
Texte parentLEGITEXT000006058590
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.