1. Cette formation est ouverte aux personnes participant habituellement aux mandats prévus par la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968, notamment en fonction des plans de formation des organismes employeurs et des profils de compétences acquises par les salariés.
Arrêté du 28 octobre 1988 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 10 novembre 1988.
TexteArrêté du 28 octobre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006286773
Texte parentLEGITEXT000006058590
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