Arrêté du 28 octobre 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 novembre 1988.

TexteArrêté du 28 octobre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006286774
Texte parentLEGITEXT000006058590
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 octobre 1988 (version du 10 novembre 1988)Légifrance →

1. Le programme pédagogique défini en annexe s'étend sur 300 heures et comporte deux unités de formation :

2. - unité de formation 1 : protection juridique de majeurs protégés et gestion des biens ;

3. - unité de formation 2 : connaissance des majeurs protégés et de leur environnement.

4. Des allégements de formation peuvent être accordés par l'organisme agréé au vu des formations suivies et des compétences acquises par les stagiaires. Ces allégements ne peuvent toutefois porter sur les modules d'enseignement relatif au mandat tutélaire au sein de l'unité de formation 2 et à la gestion du patrimoine au sein de l'unité de formation 1.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006286774, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.