Arrêté du 28 octobre 1988 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 10 novembre 1988.

TexteArrêté du 28 octobre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006286776
Texte parentLEGITEXT000006058590
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 octobre 1988 (version du 10 novembre 1988)Légifrance →

1. La validation de la formation est prononcée sur la base d'un dossier mentionnant :

2. - le parcours du stagiaire et les allégements éventuellement obtenus ;

3. - les travaux personnels effectués pendant la formation ;

4. - les résultats d'au moins un contrôle de connaissances portant sur l'unité de formation 1.

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