Arrêté du 31 août 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1988.

TexteArrêté du 31 août 1988
IdentifiantLEGIARTI000006871646
Texte parentLEGITEXT000006058594
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 août 1988 (version du 1er septembre 1988)Légifrance →

1. Le prix maximum hors T.V.A. des analyses pratiquées sur les eaux destinées à l'alimentation, par les laboratoires agréés au titre du contrôle sanitaire des eaux, est fixé comme suit :

2. Analyse complète de type I :

3. - examen physico-chimique : 522,50 F ;

4. - examen bactériologique : 187,60 F ;

5. Analyse sommaire de type II : 364,60 F ;

6. Analyse de surveillance réduite de type III : 118,70 F.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006871646, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.