Arrêté du 18 novembre 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 novembre 1988.

TexteArrêté du 18 novembre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006606883

Texte parentLEGITEXT000006058600

Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 novembre 1988 (version du 19 novembre 1988)Légifrance →

1. En cas de jachère nue et fixe, le montant de la prime est égal au montant minimum figurant dans le tableau ci-annexé pour le département concerné.

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