Arrêté du 6 octobre 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 mai 2005.

TexteArrêté du 6 octobre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006447348

Texte parentLEGITEXT000006058608

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 octobre 1988 (version du 10 mai 2005)Légifrance →

1. Le contrôle financier auquel est soumise l'Université française du Pacifique est exercé par un haut fonctionnaire désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité et dénommé ci-après membre du corps du contrôle général économique et financier.

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