Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 octobre 1988 (version du 14 décembre 1996)Légifrance →
1. L'Ecole nationale des techniciens de l'équipement relève du ministre chargé de l'équipement et du logement.
2. Elle a pour mission d'assurer la formation :
3. -des assistants techniques recrutés par concours, conformément aux articles 6 (1°), 9 et 10 du décret du 2 octobre 1970 susvisé ;
4. -des secrétaires administratifs recrutés par concours, conformément aux articles 5 et 8 du décret du 2 octobre 1970 susvisé ;
5. -des élèves originaires des territoires français d'outre-mer ou ressortissants de pays étrangers, admis sur titres ou sur concours ou examens ;
6. -des auditeurs autorisés par le ministre à suivre tout ou partie de l'enseignement.
7. Elle peut être appelée à contribuer à la formation continue donnée aux agents du ministère.
8. Elle peut aussi, d'une manière générale, réaliser toutes actions de formation qui lui sont confiées par le ministre.
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