Arrêté du 20 octobre 1988 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 14 décembre 1996.

TexteArrêté du 20 octobre 1988
RattachementTITRE III: COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE PERFECTIONNEMENT ET D'ENSEIGNEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006462228
Texte parentLEGITEXT000006058613
Référencearticle 10 de l'arrêté du 20 octobre 1988 (version du 14 décembre 1996)Légifrance →

1. Les conseils d'enseignement.

2. - Le conseil d'enseignement de la formation des assistants techniques comprend onze membres, soit :

3. -le directeur de l'école, président ; en cas d'absence, il sera remplacé par le directeur des études et de la recherche ;

4. -le directeur des études et de la recherche et le directeur délégué pour l'établissement de Montpellier ;

5. -les quatre représentants élus des enseignants au conseil de perfectionnement ;

6. -les quatre représentants élus des assistants techniques stagiaires au conseil de perfectionnement.

7. Le conseil d'enseignement de la formation des secrétaires administratifs comprend onze membres, soit :

8. -le directeur de l'école, président ; en cas d'absence, il sera remplacé par le directeur des études et de la recherche ;

9. -le directeur des études et de la recherche et le responsable de la formation des secrétaires administratifs ;

10. -les quatre représentants élus des enseignants au conseil de perfectionnement ;

11. -quatre représentants élus des secrétaires administratifs stagiaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006462228, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.