RattachementTITRE III: COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE PERFECTIONNEMENT ET D'ENSEIGNEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006462232
Texte parentLEGITEXT000006058613
Référencearticle 12 de l'arrêté du 20 octobre 1988 (version du 14 décembre 1996)Légifrance →
1. Les conseils d'enseignement se réunissent au moins une fois tous les deux mois, sur la convocation de leur président. Ils se réunissent également à la demande soit du président, soit des quatre représentants élus des enseignants, soit des représentants des stagiaires.
2. Le président peut inviter à siéger, avec voix consultative, des personnes choisies pour leur compétence dans les questions traitées.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.