RattachementTITRE III: COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE PERFECTIONNEMENT ET D'ENSEIGNEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006462234
Texte parentLEGITEXT000006058613
Référencearticle 13 de l'arrêté du 20 octobre 1988 (version du 14 décembre 1996)Légifrance →
1. Les délibérations des conseils d'enseignement sont adoptées à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents. Elles sont constatées par des procès-verbaux signés par le président de séance et le secrétaire.
2. En cas d'absence, les représentants élus des enseignants et des stagiaires peuvent être remplacés par leurs suppléants.
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