Article en vigueur depuis le 14 décembre 1996.
1. Un règlement intérieur fixe les modalités d'application du présent arrêté, et notamment celles relatives à la discipline générale, au contrôle des connaissances, à la sanction des études et aux élections des représentants des enseignants et des stagiaires aux conseils.
2. Il est approuvé par le ministre.
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