Arrêté du 20 octobre 1988 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 14 décembre 1996.

TexteArrêté du 20 octobre 1988

RattachementTITRE V: INFRACTIONS ET SANCTIONS.

IdentifiantLEGIARTI000006462242

Texte parentLEGITEXT000006058613

Référencearticle 17 de l'arrêté du 20 octobre 1988 (version du 14 décembre 1996)Légifrance →

1. Les infractions aux dispositions du présent arrêté ou à celles du règlement intérieur, le manque d'assiduité, les fraudes ou tentatives de fraudes pendant les contrôles de connaissances, les fautes contre la discipline peuvent entraîner l'application de sanctions disciplinaires.

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