Article en vigueur depuis le 14 décembre 1996.
1. Le présent arrêté entrera en application à compter du 1er du mois suivant sa publication au Journal officiel.
2. L'arrêté du 5 décembre 1980 modifié fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement est abrogé à partir de la même date.
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