Arrêté du 20 octobre 1988 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 14 décembre 1996.

TexteArrêté du 20 octobre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006462208

Texte parentLEGITEXT000006058613

Référencearticle 21 de l'arrêté du 20 octobre 1988 (version du 14 décembre 1996)Légifrance →

1. Le directeur du personnel et le directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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