Arrêté du 20 octobre 1988 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 14 décembre 1996.

TexteArrêté du 20 octobre 1988

RattachementTITRE II: L'ENSEIGNEMENT.

IdentifiantLEGIARTI000006462218

Texte parentLEGITEXT000006058613

Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 octobre 1988 (version du 14 décembre 1996)Légifrance →

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