Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 novembre 1988 (version du 27 novembre 1988)Légifrance →
1. La commission siège en deux formations qui comprennent chacune le président ou le vice-président, les trois représentants des transporteurs aériens, le représentant de l'Aéroport de Paris ainsi que les préfets et les représentants des collectivités locales qui sont concernées soit par l'aérodrome Charles-de-Gaulle, soit par celui d'Orly.
2. Chacune de ces deux formations est consultée sur les affaires relatives à l'aérodrome considéré.
3. Le président peut éventuellement convoquer la commission en séance plénière pour des affaires intéressant les deux aérodromes.
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