1. Le président, le vice-président ainsi que les représentants des transporteurs aériens et de l'Aéroport de Paris sont nommés pour trois ans. Les représentants des collectivités locales et leurs suppléants siègent pour la durée de leur mandat municipal. En cas de vacance, leur remplaçant est désigné dans les conditions définies aux articles 1er et 2 ci-dessus.
Arrêté du 25 novembre 1988 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 27 novembre 1988.
TexteArrêté du 25 novembre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006537115
Texte parentLEGITEXT000006058614
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