1. Le directeur général de l'aviation civile, les préfets des départements de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, de Seine-et-Marne, de l'Essonne et du Val-de-Marne et le directeur général de l'Aéroport de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 novembre 1988 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 27 novembre 1988.
TexteArrêté du 25 novembre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006537110
Texte parentLEGITEXT000006058614
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