Arrêté du 5 décembre 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 décembre 1988.

TexteArrêté du 5 décembre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006447360

Texte parentLEGITEXT000006058632

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 décembre 1988 (version du 7 décembre 1988)Légifrance →

1. La contribution forfaitaire aux frais de restauration visée à l'article 16 ter du décret n° 66-611 du 8 août 1966 susvisé ne devra pas excéder 336 fois le prix du repas fixé pour les étudiants par le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires.

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