Arrêté du 5 décembre 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 décembre 1988.

TexteArrêté du 5 décembre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006447361

Texte parentLEGITEXT000006058632

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 décembre 1988 (version du 7 décembre 1988)Légifrance →

1. Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1958 susvisé est abrogé.

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