Arrêté du 5 décembre 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 décembre 1988.

TexteArrêté du 5 décembre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006447359

Texte parentLEGITEXT000006058632

Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 décembre 1988 (version du 7 décembre 1988)Légifrance →

1. Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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