Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 novembre 1988 (version du 8 décembre 1988)Légifrance →
1. Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
2. Identité du demandeur de l'autorisation ;
3. Formation, diplômes, expérience professionnelle du demandeur, distinctions ;
4. Fonctions du demandeur au sein de l'établissement où il exerce son activité professionnelle ;
5. Domaine scientifique d'activité du demandeur ;
6. Espèces animales utilisées et protocoles expérimentaux mis en oeuvre par le demandeur.
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