Arrêté du 2 décembre 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 décembre 1988.

TexteArrêté du 2 décembre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006462207

Texte parentLEGITEXT000006058637

Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 décembre 1988 (version du 9 décembre 1988)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 7 août 1985 fixant les conditions de titres permettant l'accès au concours pour le recrutement des conseillers principaux d'éducation et au concours pour le recrutement des conseillers d'éducation sont abrogées.

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