Arrêté du 27 octobre 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1989.

TexteArrêté du 27 octobre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006282758

Texte parentLEGITEXT000006058642

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 octobre 1988 (version du 1er janvier 1989)Légifrance →

1. Le montant des taxes prévues à l'article 2 du décret du 15 mai 1981 susvisé est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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