Arrêté du 8 décembre 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 décembre 1988.

TexteArrêté du 8 décembre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006871670
Texte parentLEGITEXT000006058653
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 décembre 1988 (version du 22 décembre 1988)Légifrance →

1. L'arrêté du 12 février 1982 relatif à la protection de certaines espèces de poissons et l'arrêté du 4 octobre 1985 relatif à la protection de certains poissons d'eau douce sont abrogés.

2. Les arrêtés préfectoraux pris en application des arrêtés mentionnés à l'alinéa précédent relèvent des dispositions du présent arrêté.

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