Arrêté du 8 décembre 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 décembre 1988.

TexteArrêté du 8 décembre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006871668

Texte parentLEGITEXT000006058653

Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 décembre 1988 (version du 22 décembre 1988)Légifrance →

1. Le directeur général de l'alimentation, le directeur de la protection de la nature et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.