Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 décembre 1988 (version du 1er janvier 1989)Légifrance →
1. Les tarifs des cotisations d'accidents du travail figurant aux tableaux I et II annexés à l'arrêté du 28 décembre 1985 susvisé sont remplacés par les tarifs (tableaux I et II) annexés au présent arrêté (non reproduits).
Nota : Arrêté du 20 décembre 1988 art. 3 : le présent s'applique aux rémunérations versées à compter de ladite date d'effet (1 / 1 / 89).
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