Arrêté du 20 décembre 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1989.

TexteArrêté du 20 décembre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006786213

Texte parentLEGITEXT000006058664

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 décembre 1988 (version du 1er janvier 1989)Légifrance →

1. Le c de l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1985 susvisé est supprimé.

Nota : Arrêté du 20 décembre 1988 art. 3 : le présent s'applique aux rémunérations versées à compter de ladite date d'effet (1 / 1 / 89).

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