1. Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet du 1er janvier 1989 et s'applique aux rémunérations versées à compter de ladite date d'effet.
Arrêté du 20 décembre 1988 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1989.
TexteArrêté du 20 décembre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006786214
Texte parentLEGITEXT000006058664
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.