Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 décembre 1988 (version du 1er janvier 1989)Légifrance →
1. Le présent arrêté s'applique aux locaux ou emplacements où l'on procède :
2. - soit à des essais électriques ou électromécaniques de matériels ou de machines neufs ou réparés ;
3. - soit à des essais ou analyses physico-chimiques, qu'il s'agisse de laboratoires ou d'ateliers pilotes,
4. dans la mesure où la présence, dans ces locaux ou sur ces emplacements, de parties actives accessibles résulte d'une nécessité technique.
5. Sont exclus du champ d'application du présent arrêté les locaux ou emplacements de travail où sont pratiqués des essais ou analyses répétitifs pour lesquels il est possible de réaliser une protection contre les risques de contact direct conforme aux prescriptions de l'article 16 du décret susvisé.
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