Arrêté du 13 décembre 1988 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1989.

TexteArrêté du 13 décembre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006669122
Texte parentLEGITEXT000006058675
Référencearticle 11 de l'arrêté du 13 décembre 1988 (version du 1er janvier 1989)Légifrance →

1. Dans le cas d'essais de matériels dont le montage dans l'enceinte d'une plate-forme d'essais s'avère impossible, les dispositions des articles 2 et 3 ci-dessus doivent être mises en oeuvre en les adaptant aux caractéristiques de l'emplacement où s'effectue l'essai et être complétées par les mesures suivantes :

2. - évacuation des emplacements de travail non matériellement séparés ;

3. - surveillance permanente de la circulation des personnes et des engins de manutention dans la zone d'essais et dans son environnement.

Nota : arrêté du 13 décembre 1988 art. 1 : champ d'application du présent article.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006669122, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.