Référencearticle 12 de l'arrêté du 13 décembre 1988 (version du 1er janvier 1989)Légifrance →
1. Lorsque, à l'issue d'un montage sur le site d'utilisation, des essais nécessitant la présence de parties actives accessibles doivent être effectués préalablement à la mise sous tension définitive des matériels, des mesures analogues à celles prescrites à l'article 11 ci-dessus doivent être mises en oeuvre de manière à assurer une sécurité équivalente.
Nota : arrêté du 13 décembre 1988 art. 1 : champ d'application du présent article.
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