Arrêté du 13 décembre 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1989.

TexteArrêté du 13 décembre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006669114
Texte parentLEGITEXT000006058675
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 décembre 1988 (version du 1er janvier 1989)Légifrance →

1. L'autorisation d'accès visée à l'article 24 du décret susvisé ne doit être délivrée qu'à des travailleurs ayant acquis une formation à la sécurité spécifique à la nature des travaux à exécuter. Le recueil de prescriptions prévu au II de l'article 48 dudit décret doit être adapté aux différents types d'opérations effectuées à l'emplacement de travail ou d'essais.

Nota : arrêté du 13 décembre 1988 art. 1 : champ d'application du présent article.

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