Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 décembre 1988 (version du 1er janvier 1989)Légifrance →
1. I. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux procédés dans lesquels une ou plusieurs pièces conductrices se trouvent incluses dans un circuit électrique ou portées au potentiel d'un point d'un tel circuit, tels que :
2. - le soudage à l'arc sous ses différentes formes ;
3. - le soudage par résistance ;
4. - les techniques connexes, notamment le découpage au plasma.
5. II. - Toutefois, les dispositions du présent arrêté, à l'exception des 4° et 5° de l'article 4, ne s'appliquent pas aux procédés visés au I si le circuit considéré est réalisé conformément aux prescriptions des installations à T.B.T.S. ou T.B.T.P. telles que définies à l'article 7 du décret susvisé.
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