1. Les circuits internes des machines ou appareils alimentés par des transformateurs à enroulements séparés doivent posséder leurs propres dispositifs de protection contre les contacts indirects à moins qu'ils ne soient alimentés en T.B.T.S. ou T.B.T.P. conformément aux dispositions de l'article 7 du décret susvisé. Le schéma T.N. peut être utilisé pour les circuits secondaires monophasés en reliant à la terre une des phases, mais dans ce cas le conducteur de phase correspondant et le conducteur de protection ne doivent pas être confondus.
Arrêté du 15 décembre 1988 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1989.
TexteArrêté du 15 décembre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006669139
Texte parentLEGITEXT000006058677
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