Arrêté du 19 décembre 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1989.

TexteArrêté du 19 décembre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006669147

Texte parentLEGITEXT000006058679

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 1988 (version du 1er janvier 1989)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique aux conditions d'installation des matériels électriques sur les emplacements présentant des risques d'explosion visés à l'article 44 du décret susvisé.

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